Compensation des dates en jauge réduite : bientôt les commissions d’attribution !
Par Thomas Corlin | Le | Subventions, mécénat, aides
Fermement attendus par les salles de concert et autres lieux de diffusion, comme par les producteurs, les montants et conditions d’attribution des compensations pour les dates en jauges réduites programmées jusqu’au 31 mars 2021 ont été annoncés par le Centre National de la Musique. Et les dates des commissions d’attributions ont été fixées.
Sur les 100 millions alloués par le Ministère de la Culture à la compensation des producteurs et lieux de diffusion, 40 sont consacrés à la musique, selon des critères que le Centre National de la Musique vient d’énoncer.
Ainsi, cette somme couvrira le « manque à gagner induit par le maintien des mesures de distanciation physique » pour des structures qui ne peuvent pas « produire ou diffuser de spectacles économiquement viables sans compensation ».
Ces aides concernent à la fois les concerts assis dont les jauges ont dû être réduites et les concerts initialement prévus en « debout » et réadaptés en « assis ». Les écarts de jauges seront estimés depuis une jauge « point mort » à 80 %.
Trois commissions d’attribution ont été fixées : le 21 octobre (limite de dépôt le 12 octobre), le 26 novembre (dépôt le 2 novembre), le 15 décembre (dépôt le 20 novembre).
Le calcul diffère selon qu’il s’agisse de dates initialement prévues en assis ou non. Dans le premier cas, la compensation représentera 40 % du nombre de places payantes qui auraient été mises en vente sans distanciation, selon le prix moyen du ticket servant de base au paiement de la taxe fiscale. Dans le second, il s’agira de 60 % du nombre en question.
Parmi les structures habilitées à percevoir ces aides : les diffuseurs assumant le risque de la billetterie « au sens de la licence 3 » (salles, festivals, etc), et les producteurs louant des salles pour assurer la diffusion de leur spectacle « au sens de la licence 2 ». Une même structure pourra cumuler plusieurs aides, en respectant un plafond annuel de 500 000 €.
50 % de bonus sont prévus pour les lieux « dont la jauge maximale de sécurité habituelle (debout ou assis) est inférieure ou égale à 300 ».
Trois commissions d’attribution ont été fixées : le 21 octobre (limite de dépôt le 12 octobre), le 26 novembre (dépôt le 2 novembre), le 15 décembre (dépôt le 20 novembre). Le formulaire se trouve en bas de page sur ce lien, et doit être déposé sur ce site.