Aides d’urgence : la Sacem poursuit et consolide son soutien aux musiciens et aux éditeurs
Par Thomas Corlin | Le | Subventions, mécénat, aides
Critères, modalités, calcul : la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) confirme et détaille son soutien aux artistes musicaux pendant la crise.
Dès le début de la crise, la Sacem a été l’un des premiers organismes du champ musical à anticiper les pertes sans précédent qu’allaient connaître les musiciens. Déblocage de fonds d’urgence, avances, rémunération des concerts en livestream : les dispositifs se sont suivis dès la suspension des concerts et de la fermeture des lieux musicaux qui allaient priver ses sociétaires d’une grande partie de leurs revenus de droits d’auteur.
Alors qu’aucune éclaircie n’est encore annoncée pour le secteur, l’organisme de gestion collective réitère son soutien et détaille de nouvelles mesures pour 2021 avec un calendrier de remboursement lorsqu’il y a lieu. Au programme : un fonds de secours, des avances sur droits d’auteur, et un programme d’aides renforcé à l’adresse des éditeurs.
Les avances ne sont pas cumulables d’une année sur l’autre.
Concernant les avances, exceptionnellement versées en réponse à la crise, elles seront à rembourser à partir de janvier 2023, selon un échéancier à définir sur 5 ans. Elles nécessitent d'avoir généré au moins deux fois 700 euros sur l’année 2020, et représenteront dans ce cas 10 % de la moyenne des droits des 3 dernières années. Ce pourcentage monte à 20 % pour les sociétaires ayant atteint un seuil de 12 000 euros en 2020 - en déduisant une éventuelle première avance touchée en 2020.
Les avances ne sont pas cumulables d’une année sur l’autre, ceux en ayant déjà perçu une en 2020 ne pourront y prétendre en 2021.
Le fonds de secours est quant à lui non-remboursable, et reconduit sur 2021. Il se réclame sur dossier, en présentant des justificatifs portant sur sa situation personnelle, qui détermineront un palier de soutien (de 300 à 5 000 euros).
Enfin, 2 millions d’euros sont destinés aux éditeurs de musique. Deux « aides au développement éditorial » sont désormais disponibles : l’une pour les musiques actuelles, l’autre pour la musique contemporaine.
Un document Power Point a été édité par la Sacem pour se repérer dans le parcours de demande.